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LES PRIX
Les prix sont indiqués en euro. Ils sont indiqués hors taxes. (T.V.A. = 19.6 % ou 5.5 %). Le prix des marchandises sera facturé sur la base du tarif en vigueur au jour de l'acceptation de la comande.
Le montant des factures et des devis est à majorer du montant des taxes sur le chiffre d'affaire. Tout changement du taux de T.V.A. applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles "Richard's World" et les documents de vente. Les prix sont calculés sur la base de la fourniture par le revendeur ou client, de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de la part du studio graphique de "Richard's World", pour la mise en conformité des fichiers fera l'objet d'une majoration de 30.00 € h.t.
LE PAIEMENT
Le paiement s'effectuera obligatoirement à la commande : soit par carte bancaire (téléphone) ou virement bancaire. Toute commande ne sera validée qu'à réception du BAT, du devis signé et du règlement effectué. Nos prix tiennent compte d'un escompte de 3% par règlement comptant.
LE TRANSPORT
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos locaux. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur. Il en résulte notamment qu'il appartient à l'acheteur en cas d'avarie, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.
"Richard's World" décline toute responsabilité sur les marchandises envoyées franco départ. |
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RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises non payées dans les délais demeurent la propriété des ETS Richard jusqu'à leur règlement complet.
RETOURS ET RECLAMATIONS
Toute réclamation, pour être recevable doit être notifiée par écrit et adressée à ETS Richard, 39, rue Etoc Demazy - 72000 Le Mans. Aucune réclamation ne sera admise si les marchandises ont été transformées ou si elles ne se trouvent plus en l'état dans lequel nous les avons livrées.
Notre obligation et garantie se limite au remplacement gratuit des marchandises reconnues par nous défectueuses, à l'exclusion de toute autre obligation.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Seul le Tribunal de Commerce du Mans est compétent, même en cas de pluralité des défenseurs. |
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